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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier
Article 51.1
Versions de la disposition
51.1. Sous réserve des règles particulières prévues dans le présent règlement, l’organisation des premiers secours et des premiers soins sur les lieux de travail doit être conforme au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10).
